Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
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Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
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Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
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Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
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Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français
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Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
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Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
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Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
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Moderniser le dispositif des titres-restaurant
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Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
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Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
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Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
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Moratoire des zones à faibles émissions
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Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
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Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude
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Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
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Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
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Favoriser de développement durable des territoires
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Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
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