Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
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Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
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Le vol spatial habité
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Lutter contre la mortalité infantile
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Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
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Lutter contre la pédocriminalité
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
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Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
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Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
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Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
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Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
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Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
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Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
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Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
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Le non-accès aux droits
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S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
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Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
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Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
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