Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
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Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
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Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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Pour la reconquête du bâti rural
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Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
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Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
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La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
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L'avenir institutionnel de la Corse
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Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
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Les fractures territoriales et la péréquation
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
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Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »
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Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
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Organiser des états généraux du financement des associations
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La pauvreté infantile
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Suspension temporaire du Pacte vert européen
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