Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

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État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 02/06/2025
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Proposition de résolution 02/06/2025

proposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Document n° 1485

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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02/06/2025 1er dépôt d'une initiative.

Sources

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