Les fractures territoriales et la péréquation

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 28/05/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Rapport d'information 30/05/2025

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation

Document n° 1480

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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28/05/2025 Dépôt de rapport

Sources

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