Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
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Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
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Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
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Créer le statut de réfugié scientifique
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Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
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Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
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Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
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Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
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Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
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Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
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Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
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Pérenniser les haltes soins addictions
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Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
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Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
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Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
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Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
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Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
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