L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mission d'information sur les congés parentaux
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L’application des mesures fiscales
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
3 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
La géoingénierie
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi relative aux formations en santé
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.