proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Document n° 1979
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 20/10/2025
- Étape
- Décision
- Conclusion publiée
- adoptée
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Textes du dossier
proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Document n° 2 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Document n° 747
rapport sur la proposition de loi de M. Jean Bacci visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (747).
Document n° 41
visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Document n° 42
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
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Parcours complet
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- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
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- Renvoi en commission au fond