rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux
Document n° 1971
Dossier législatif · XVIIe législature
Mission d'information sur les congés parentaux
Rapport d'information sans mission
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 16/10/2025
- Étape
- Dépôt de rapport
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Textes du dossier
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Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
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- Dépôt de rapport