État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
22/10/2025
Étape
Dépôt de rapport
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Michelle Gréaume, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, MM. Robert Wienie Xowie, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel, MM. Alain Chatillon, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Lucien Stanzione, Sebastien Pla, Mme Corinne Narassiguin, M. Adel Ziane, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jérôme Darras, Rémi Cardon, Michaël Weber, Alexandre Ouizille, Jean-Claude Tissot, Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad et Mme Karine Daniel visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (626).

Document n° 56

Proposition de loi

visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Document n° 57

Proposition de loi

proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Document n° 626

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.