Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
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Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
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Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
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Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
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Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
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Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
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La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
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Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
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Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
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Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
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Instaurer une sécurité sociale funéraire
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Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
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Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
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Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
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Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
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Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
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Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
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Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
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Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
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Universaliser l’assistance médicale à la procréation
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La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
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