- Discuté
- Article 5
Proposition de loi n° 1102
Amendements sur la proposition de loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Consultez les 1 889 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Article 20 quater
- Irrecevable
- Avant l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 6 bis
- Irrecevable
- Article 6 bis
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 12
- Irrecevable
- Article 12
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 34 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 202 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 201 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 195 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- Retiré
- Article 7
Amendement n° 115 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 20 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 1 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 209 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
- Retiré
- Article 7
Amendement n° 203 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 20 quater, insérer l'article suivant:
Amendement n° 190 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° 147 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
Amendement n° 118 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 13
Amendement n° 116 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 90 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
Amendement n° 35 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4 bis