Amendement

Amendement n° 193 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Dominique Potier · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2457.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000193. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale