Amendement

Amendement n° 201 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Anne Bergantz sur l’article 2 du texte n° 2457.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne Bergantz · DEM

Voir les 3 cosignataires

Mme Bergantz, Mme Piron, Mme Mette et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000201. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale