Amendement

Amendement n° 116 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Hanane Mansouri sur l’article 2 du texte n° 2457.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hanane Mansouri · UDDPLR

Voir les 9 cosignataires

Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot et M. Michelet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000116. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale