Amendement

Amendement n° 1 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Lise Magnier sur l’article 2 du texte n° 2457.

Déposé le
10 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lise Magnier · HOR

Voir les 9 cosignataires

Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, Mme Piron, M. Henriet, M. Blanchard, M. Lam, M. Benoit et M. Berrios

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale