Amendement n° 1 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Ségolène Amiot sur l’article 11 du texte n° 2457.
- Déposé le
- 18 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et du deuil ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir la prise en compte de l’accompagnement au deuil dans le projet d’établissement (ou de service), pour son volet relatif à l’accompagnement ou aux soins palliatifs.
Cette disposition vise à assurer un meilleur accompagnement des proches d’une personne bénéficiant de soins palliatifs, y compris après le décès de cette personne.
Les personnes endeuillées rencontrent des difficultés sur des plans divers : physique, émotionnel, psychologique, mental.
Les établissements et services délivrant des soins palliatifs ne peuvent ignorer la situation de ces personnes endeuillées.
Pour ces raisons, les auteurs du présent amendement souhaitent rétablir la prise en compte du deuil dans les projets d’établissements.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2457P0D2N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale