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Proposition de loi n° 2039
Amendements sur la proposition de loi « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs »
Consultez les 128 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° CE44 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° CE42 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
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