Amendement
Amendement n° CE3 au texte n° 2039 – Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
RetiréDéposé par Frédéric Falcon sur l’article premier du texte n° 2039.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2039P0D1N000003.