Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Gosselin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Youssouffa et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Barèges et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Ricourt Vaginay et ses cosignataires
Discuté Avant l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Voynet et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Voynet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
Mme K/Bidi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Taché et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Taché et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Taché et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Gillet et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Gillet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Gillet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Gillet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Gillet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Taché et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Bernalicis et ses cosignataires
Proposition de loi n° 693
Décidé le 29 janvier 2025
M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 693
Publié le 28 janvier 2025
M. Bernalicis et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 693
Publié le 28 janvier 2025
M. Bernalicis et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article unique, insérer l'article suivant: