Amendements sur la proposition de loi « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants »

Mme Bregeon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Regol et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

Mme Regol et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Regol et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Leboucher et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Josso et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Josso et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

Mme Roullaud

• Retiré
• Article premier

M. Gouffier Valente

• Discuté
• Article 2

M. Gouffier Valente

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 3

Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Titre

Mme Duby-Muller

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller

• Discuté
• Article 2

Mme Duby-Muller

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Regol et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Obono et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Leboucher et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Leboucher et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Obono et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Leboucher et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Obono et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Josso et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Di Filippo

• Irrecevable 40
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Di Filippo

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant: