Amendement
Amendement n° CL18 au texte n° 669 – Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
IrrecevableDéposé par Danièle Obono · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 669.
- Déposé le
- 17 janvier 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000018.