Amendement
Amendement n° CL7 au texte n° 669 – Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
AdoptéDéposé par Colette Capdevielle · Titre du texte n° 669.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- Décidé le
- 22 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« faites aux femmes et aux enfants »
les mots :
« sexuelles et sexistes ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000007.