Ce que propose l’amendement

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :

« faites aux femmes et aux enfants »

les mots :

« sexuelles et sexistes ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Colette Capdevielle · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000007.