Amendement

Amendement n° CL14 au texte n° 669 – Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Irrecevable

Déposé par Sandrine Josso · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 669.

Déposé le
17 janvier 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Josso · DEM

Voir les 10 cosignataires

Mme Josso, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Morel, M. Fait, M. Ray, M. Frébault, M. Mazaury et M. Falorni

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000014.