- Discuté
- Article 2
Proposition de loi n° 669
Amendements sur la proposition de loi « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants »
Consultez les 67 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier67 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 3
- Retiré
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Titre
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL17 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL14 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant: