Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
M. Mattei
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
M. Peu et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
M. Maurel et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
Mme Brocard
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
Mme Brocard
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
Mme Runel
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
Mme Céline Hervieu et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
Mme Runel
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
M. Lhardit et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
Mme Runel
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
M. Isaac-Sibille et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Décidé le 8 avril 2025
M. Isaac-Sibille et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1247
Publié le 5 avril 2025
M. Marleix et ses cosignataires
Irrecevable Article premier
Texte de la commission n° 1247
Publié le 5 avril 2025
M. Marleix et ses cosignataires
Irrecevable 40 Article premier
Texte de la commission n° 1247
Publié le 5 avril 2025
M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1247
Publié le 5 avril 2025
M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1247
Publié le 5 avril 2025
Mme Brocard
Irrecevable 40 Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1247
Publié le 4 avril 2025
M. Marleix et ses cosignataires
Irrecevable Article premier
Texte de la commission n° 1247
Déposé le 4 avril 2025
M. Emmanuel Grégoire
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
M. Lhardit, groupe Socialistes et apparentés
Discuté Après l'article premier
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
M. Delautrette, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Karamanli, M. Lhardit, M. Pena, Mme Runel, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
M. Mattei et ses cosignataires
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
M. Mattei et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
M. Mattei et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
M. Mattei et ses cosignataires
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
Mme Runel
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
Mme Runel
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
Mme Céline Hervieu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
Mme Céline Hervieu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
Mme Runel
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
Mme Runel
Proposition de loi n° 451
Décidé le 2 avril 2025
M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires