Amendement n° 38 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des communes de Lyon et »

les mots :

« de la commune de ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« « Paris, », sont insérés les mots : « Lyon et Marseille, » »

les mots :

« « Paris », sont insérés les mots : « et Marseille » ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , Lyon » .

V. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots :

« de Lyon ou ».

VI. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 17.

Pourquoi cet amendement ?

Les conséquences de la réforme pour l’organisation du scrutin pour Lyon sont d'ordre logistiques et démocratiques.

La réforme demanderait à Lyon la tenue de trois scrutins (d'arrondissement, municipal, métropolitain) le même jour pose des difficultés logistiques de premier ordre en termes d'espace, de mobiliers, de ressources humaines, d'équipe de centralisation, de finances, et de risque d'erreurs sur le vote erreurs.

Par ailleurs, cette multiplication fait courir un risque démocratique en complexifiant la nature du choix pour les citoyens.

Il est donc nécessaire de prendre un temps de réflexion plus important pour prendre en compte la spécificité de la ville de Lyon.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.