Amendement

Amendement n° 48 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Grégoire · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1247.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir le cosignataire

M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu

Contexte législatif

Dossier : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Texte examiné : visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale