Amendement n° 47 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
AdoptéDéposé par Emmanuel Maurel sur l’article 6 du texte n° 1247.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
II. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et les arrondissements de Paris »
les mots :
« et les communes de Lyon et Marseille, et leurs arrondissements ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
« Paris »
les mots :
« la ville ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase dudit alinéa 2.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000047. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale