Amendement n° CL53 au texte n° 451 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
RejetéDéposé par Sandrine Runel sur l’article premier du texte n° 451.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 2 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer l’article premier. En effet, cette proposition de loi n’a pas été travaillée en concertation avec les trois collectivités concernées. Sa temporalité pose question, elle interroge sur son bien-fondé et son objectif démocratique.
Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit être construite sur une réflexion partagée et une consultation préalable des acteurs concernés, afin de ne pas accentuer des inégalités démographiques. En l’état, cette proposition de loi mettrait à mal la représentation et la démocratie locale dans nos villes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000053.