Amendement

Amendement n° 50 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Retiré

Déposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 3 du texte n° 1247.

Déposé le: 4 avril 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Texte examiné : visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000050. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale