Amendements sur Proposition de loi…le 1er mai

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS21 Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut « permettre aux salarié·es de certains secteurs de travailler le 1er mai ». Ce…

Rejeté

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS20 Pour assurer l’adhésion des professions concernés par cette réforme et la sécuriser pleinement, il est nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le…

Non soutenu

M. Colombani et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS19 Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la…

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS18 Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 février comme jour férié et chômé en commémoration de l’abolition de…

Rejeté

Mme Soudais et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS16 Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque…

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS15 Par cette demande de rapport, le groupe de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs,…

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS14 Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend sécuriser le jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. La présente proposition de loi s’appuie sur…

Rejeté

Mme Soudais et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS13 Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi. La présente proposition de loi s’inscrit dans la logique de…

Rejeté

Mme Soudais et ses cosignataires

Discuté
Titre

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS12 Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et…

Rejeté

Mme Soudais et ses cosignataires

Discuté
Titre

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS11 Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories…

Rejeté

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS10 Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. En effet, dans sa…

Retiré

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Titre

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS9 Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations actuellement prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail sont suffisantes et, en conséquence, ils…

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Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS8 Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. Tel est le sens de…

Rejeté

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS7 Les auteurs de cet amendement s’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à des établissements « dont l’activité répond à un besoin du public lié à un…

Rejeté

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS6 L’article L3133‑6 du code du travail permet à un employeur de déroger au chômage du 1er mai lorsqu’il est en capacité de démontrer qu’il est matériellement impossible…

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Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS5 Cet amendement de repli vise à tripler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai.

Rejeté

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS4 Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée.

Rejeté

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS3 Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement du champ d’application des dérogations prévues à l’article L. 3133‑6 du…

Rejeté

Mme Soudais et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS2 Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé en France, consacré à la…

Rejeté

Mme Soudais et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1673 Décidé le 13 janvier 2026

Amendement n° AS1 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi visant à élargir les autorisations de travail le 1er…

Rejeté

Mme Godard et ses cosignataires

Discuté
Article unique