Amendement
Amendement n° AS8 au texte n° 1673 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
RejetéDéposé par Yannick Monnet sur l’article unique du texte n° 1673.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- Décidé le
- 13 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. Tel est le sens de cet amendement de suppression.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1673P0D1N000008.