Amendement n° AS11 au texte n° 1673 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« pris après avis des organisations syndicales représentatives. »

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories d’établissements qui seront concernées pour déroger au droit du travail. Les salariés sont en effet les grands oubliés de cette proposition de loi qui émane d’une demande insistante du patronat et de ses représentants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.