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Proposition de loi n° 108
Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
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- Article 3
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- Article 5
- A discuter
- Article 2
Amendement n° 2192 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- A discuter
- Article 2
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- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
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- Article 3
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- Article 3
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- Article 3
- En traitement
- Article 3
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Article 3
- En traitement
- Article 6
- En traitement
- Article 3
- A discuter
- Article 2
- En traitement
- Article 3
- A discuter
- Avant l'article 3
- En traitement
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Avant l'article 3
- A discuter
- Avant l'article 3
Amendement n° 2167 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- A discuter
- Avant l'article 3
- A discuter
- Avant l'article 3
- En traitement
- Article 3
- A discuter
- Avant l'article 3
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Avant l'article 3
- A discuter
- Avant l'article 3
Amendement n° 2144 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2