Amendement n° 2171 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

L’article L. 110‑4 du code de l’environnement est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

L’article L. 110‑4 du code de l’environnement consacre le principe d’une protection forte sur 10 % du territoire terrestre et maritime national, dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2020‑2030. Cette stratégie, bien qu’animée par une volonté de préservation de la biodiversité, repose sur une logique excessive d’exclusion des activités humaines, y compris les plus respectueuses de leur environnement. En érigeant la nature en zone intouchable, elle confond protection et mise sous cloche.

Cela touche particulièrement l’activité des agriculteurs et des éleveurs, donnant un sentiment d’encerclement réglementaire et entravant grandement les projets d’aménagement et de modernisation. Par la suppression de cet article, le présent amendement vise ainsi à mettre fin à une vision technocratique et déconnectée de la gestion des milieux naturels, pour refonder une politique de protection de la nature mieux articulée avec la présence humaine, les usages durables, les besoins des territoires et l’activité agricole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.