Amendements sur Proposition de loi…Toulouse

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 800 Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

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Mme Erodi

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 799 Amendement de précision rédactionnelle.

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Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 798 Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

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Mme Erodi et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 797 Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

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Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

En traitement
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 796 Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

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Mme Erodi et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 795 Par ce sous-amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article…

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Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 794 Par ce sous-amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article…

En traitement

Mme Erodi et ses cosignataires

En traitement
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 793 Par ce sous-amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article…

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Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 792 Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article unique. En…

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Mme Erodi et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 791 Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP propose d'éclairer le Parlement sur l'objet même de cette réécriture générale, qui ne propose que de modifier à la marge l'article…

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Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 790 Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP se justifie par son objet-même.

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Mme Erodi et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 789 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'apporter une précision à cette proposition de réécriture générale de l'article unique, pour la rendre conforme avec…

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Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 788 Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

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M. Piquemal et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 787 Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

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M. Piquemal et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 786 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

En traitement

M. Bex et ses cosignataires

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Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 785 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

En traitement

M. Bex et ses cosignataires

En traitement
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 784 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

En traitement

M. Bex et ses cosignataires

En traitement
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 783 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Piquemal

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 782 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Piquemal

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 781 Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

Retiré

M. Bex

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 780 Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

Retiré

M. Bex

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 779 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Bex

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 778 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Bex

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 777 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Bex

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 776 Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

Retiré

M. Clouet

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 775 Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

Retiré

M. Clouet

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 774 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Piquemal

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 773 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Piquemal

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 772 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Piquemal

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 771 Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

Retiré

M. Piquemal

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 770 Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

Retiré

M. Piquemal

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 769 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Clouet

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 768 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Clouet

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 767 Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette…

Retiré

M. Clouet

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 766 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Arrighi et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 765 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Arrighi et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 764 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Arrighi et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 763 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Arrighi et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 762 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Arrighi et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 1446 Publié le 2 juin 2025

Sous-amendement n° 761 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Arrighi et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique