Sous-amendement

Sous-amendement n° 781 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Retiré

Déposé par Christophe Bex sur l’article unique du texte n° 1446.

Déposé le: 2 juin 2025
État: Retiré

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

A l'alinéa premier, le mot "déjà" est supprimé.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bex · LFI-NFP

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000781. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale