Sous-amendement

Sous-amendement n° 780 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Retiré

Déposé par Christophe Bex sur l’article unique du texte n° 1446.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés.

Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Contexte législatif

Dossier : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Texte examiné : relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement modifié : n° 353

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000780. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale