Sous-amendement
Sous-amendement n° 788 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En traitementDéposé par François Piquemal sur l’article unique du texte n° 1446.
- Déposé le
- 2 juin 2025
- État
- En traitement
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« déjà ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000788. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale