- Retiré
- Article 9
Proposition de loi n° 456
Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
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- Irrecevable
- Après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° 99 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° 93 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2 bis
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 10 ter
Amendement n° 28 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 27 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 26 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 11 bis
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9