Amendement

Amendement n° 162 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Retiré

Déposé par François Cormier-Bouligeon sur l’article 9 du texte n° 2797.

Déposé le: 24 juin 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Cormier-Bouligeon · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000162. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale