Amendement

Amendement n° 126 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Irrecevable

Déposé par Philippe Latombe · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 2797.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Contexte législatif

Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte examiné : relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000126. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale