Amendement

Amendement n° 70 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Irrecevable

Déposé par Géraldine Bannier sur l’article 10 ter du texte n° 2797.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 9 cosignataires

Mme Bannier, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Dubré-Chirat, Mme Guillerm, Mme Maud Petit, Mme Chazé, M. Bazin, M. Saint-Pasteur et Mme Laporte

Contexte législatif

Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte examiné : relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000070. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale