14 résultats parmi 23 amendements.
Proposition de loi n° 482
Mme Taillé-Polian
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 482
Mme Taillé-Polian
Proposition de loi n° 482
Mme Le Grip
Proposition de loi n° 482
Mme Bourouaha et ses cosignataires
Proposition de loi n° 482
M. Sansu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 482
Mme Bourouaha et ses cosignataires
Proposition de loi n° 482
M. Sansu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 482
M. Saintoul et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 482
M. Boyard et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 482
M. Saintoul et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 482
M. Boyard et ses cosignataires
Proposition de loi n° 482
M. Saintoul et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 482
M. Saintoul et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 482
M. Saintoul et ses cosignataires
- Irrecevable 40
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