Proposition de loi n° 532
Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires
Proposition de loi n° 532
M. Tavernier et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires
Proposition de loi n° 532
M. Tavernier et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
M. Tavernier et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
M. Tavernier et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
M. Tavernier et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
M. Tavernier et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 532
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 532
M. Dive et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
M. Clouet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 532
M. Clouet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 532
Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires
Proposition de loi n° 532
M. Mathiasin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
M. Mathiasin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
Mme Hignet et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article unique
Proposition de loi n° 532
M. Clouet et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article unique
Proposition de loi n° 532
M. Clouet et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 532
Mme Hignet et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article unique
