Amendement n° CE18 au texte n° 532 – Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Ce que propose l’amendement

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :

« prolonger »

le mot :

« pérenniser ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l’amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de titres-restaurants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.