Amendement
Amendement n° CE17 au texte n° 532 – Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
RetiréDéposé par Olivia Grégoire sur l’article unique du texte n° 532.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000017.