Amendement
Amendement n° CE8 au texte n° 532 – Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
IrrecevableDéposé par Max Mathiasin · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 532.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000008.