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Etude d'impact n° 2841
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la protection des enfants »
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Amendement n° CS1009 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° CS1006 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° CS1003 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
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Amendement n° CS997 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° CS989 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
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- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 7
Sous-amendement n° CS1038 Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de saisine par un tiers.
Adopté- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Irrecevable
- Article 6
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 7